À un moment donné, on peut céder aux superstitieux pour croire que notre pays est sous le coup d’une malédiction tant les meilleures réformes qui marchent ailleurs, introduites chez nous, connaissent un triste sort. Prenons le processus de création d’entreprise. Avant, avant, créer une entreprise était un vrai parcours du Combattant. Tu commençais par le Ministère du Commerce pour obtenir un agrément. Ça prenait des mois et ça coûtait de l’argent. Ensuite, tu allais aux Impôts pour le numéro fiscal. Des semaines. Tu terminais par le Greffe du Tribunal pour obtenir le numéro du registre du Commerce. Encore du temps et de l’argent. Au final, si tu as dépensé 6 mois pour créer ton entreprise, c’était une performance. À chaque étape, pour faire avancer le dossier, il faillait « mouiller » des fonctionnaires. Après plusieurs péripéties et autres expériences, grâce à l’appui de la Banque mondiale, on créa l’Agence nationale de la Promotion des Investissements, ANPI, calqué sur un modèle international réussi.

L’ANPI héberge une innovation majeure : le Guichet unique. Qu’est-ce à dire ?Au lieu que le promoteur parcourt les différentes administrations de la ville, eh bien, on va regrouper leurs représentants au même endroit. Quand tu as déposé toute la paperasse demandée et payé tous les frais exigés, on doit te délivrer ta fiche circuit. Ailleurs, en 48 h, c’est bouclé. Ici, les délais sont indéterminés. Et pour cause. Certaines administrations freinent la réforme. Tenez, le préposé aux Impôts se contente de transmettre le dossier à la DGI en vue de l’obtention du numéro fiscal, et ça prend des semaines, alors qu’à partir d’un terminal informatique, on peut obtenir ce numéro en 5 minutes !Le plus mauvais élève, c’est incontestablement le Greffe du Tribunal, pourtant partie prenante. Pourtant, le coût de formalisation des entreprises payé par les usagers intègre le coût du greffe, mais :1/ À la délivrance du Numéro du registre du commerce, le greffe ne délivre pas en même temps le Kbis.2/ Lors du retrait du Kbis, le Greffe exige aux usagers de payer des frais supplémentaires de 50 000, sans reçu s’il vous plaît ! Sur quelle base juridictionnelle le préposé au Greffe prélève-t-il ces frais supplémentaires dont se plaignent d’innombrables promoteurs ? Je parle sur la base de faits vécus et des témoignages.

La Ministre de la justice et celle de la Promotion des Investissements sont-elles informées de ces pratiques hors normes ? Pensent-elles améliorer le classement du pays dans l’Indice Doing business dans ces conditions ?Vous voulez attirer les investisseurs étrangers dans ces conditions ? Le gars qui débarque pour 3 jours sans réussir à créer son entreprise, va ailleurs où c’est plus facile. L’assainissement du climat des affaires passe d’abord par l’éradication de tels comportements.

Aujourd’hui, la création en ligne des entreprises est une réelle avancée pour le pays. Il faudrait que cette dynamique ne soit pas paralysée par des initiatives hors la loi des administrations qui y sont affectées.

Auteur : Jean Valentin Leyama

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