Le conflit frontalier entre le Gabon et la Guinée-Equatoriale réapparu en 1972 est très ancien (lire Coquery-Vidrovitch, 1963 ; Mabire, 1989).

Il s’agit d’abord d’un conflit territorial entre puissances colonisatrices, en l’espèce entre la France et l’Espagne.

De façon brève, l’on sait que l’Espagne sort affaiblie des guerres sud-américaines d’indépendance.

Dans le même temps, ses possessions sur le continent africain sont convoitées par les autres puissances européennes, donc la France.

Ces luttes de possession territoriale entre les deux puissances vont conduire à la tenue à Paris d’une conférence diplomatique franco-espagnole, ayant pour but de procéder à l’identification des possessions de l’une et l’autre puissance dans cette partie d’Afrique.

La Convention de Paris du 27 juin 1900 va mettre un terme à cette conférence diplomatique.

La France va reconnaître à partir de cette Convention la souveraineté espagnole sur : Corisco, Elobey Chico et Elobey Grande (voir article 7 de la Convention de Paris du 27 juin 1900).

Cette convention ne mentionne ni Mbanié ni Conga ni Cocotiers. On peut donc, sans risque de se méprendre, en déduire que l’Espagne a reconnu la souveraineté française sur ces îles (pour aller plus loin, lire l’excellent article “Dynamique géopolitique maritime en Afrique centrale: Brèves réflexions sur le différend frontalier maritime entre Gabon et Guinée Équatoriale Par Patrice Moundounga Mouity, paru n Res Militaris (http://resmilitaris.net), vol.8, n°2, Summer Autumn/Été-Automne 2018).

Il se trouve que l’Espagne fera volte-face considérant Mbanié, Conga et Cocotiers comme des “dépendances” de Corisco.

Dès le départ de l’Espagne de la Guinée-Equatoriale en 1968, le Président à vie de la Guinée-Equatoriale, Don Francisco Macias OBIANG BIYOGO, prendra la même position que son colonisateur parti.

Plusieurs démarches juridiques pour maintenir des relations de “bon voisinage” entre les deux pays “frères et amis”ont été entreprises (décret gabonais n°391 du 2 août 1967 notamment), des réunions entre les deux parties se sont tenues pour trouver un modus vivendi pacifique (réunion à Bata en 1971 et à Libreville , avril-mai 1972), mais se sont soldées par un échec, non sans compter l’avènement de plusieurs incidents.

Face à cette situation chaotique, la Guinée-Equatoriale prendra l’initiative de la saisie du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Afin de mettre un terme à ce différend, une convention entre le Gabon et la Guinée Équatoriale fut signée à Bata le 12 septembre 1974.

L’article 3 de cette convention est d’une limpidité cristalline, comme attribuant au Gabon l’île Mbanié.

Il dispose que “les hautes parties contractantes reconnaissent, d’une part que l’île Mbanie fait partie intégrante du territoire de la République gabonaise, et d’autre part, que les îles Elobey et l’île Corisco font partie intégrante du territoire de la République de Guinée Equatoriale”.

Données: Patrice MOUNDOUNG MOUITY, réalisation de Brice Didier KOUMBA MABERT, 2011

Mais après l’arrivée au pouvoir en 1979 de l’actuel Président de la République de Guinée Equatoriale, des tensions se sont accrues, imposant le recours à la médiation des Nations Unies.

La première médiation du Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, conduite par le Canadien Yves Fortier débute en 2003 et prendra fin en 2006, sans succès, la Guinée-Equatoriale exigeant l’inapplication totale de la Convention de Bata du 12 septembre 1974.

La deuxième médiation du Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-Moon, conduite par le Suisse Nicolas Michel s’ouvre en avril 2008.

Cette deuxième médiation était scindée en deux phase: la première devant privilégier une sortie de crise par l’amiable et la seconde, en cas d’échec de la première, consistant en la négociation d’un compromis juridictionnel préparant la saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ), aucune des deux Etats n’ayant souscrit à la clause facultative de juridiction obligatoire de la CIJ.

Conscient qu’aucune solution par voie de négociation ne permettra d’atteindre le résultat escompté, la première phase n’eut jamais lieu, la Guinée-Equatoriale, exigeant le passage direct à la seconde phase.

Décidées à régler leur différend frontalier de façon pacifique, les parties ont fini par conclure le compromis le 15 novembre 2016 à Marrackech, lequel est entré en vigueur en mars 2020.

source : https://www.riag-avocats.org

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