La mondialisation a créé une interdépendance entre les États, notamment sur le plan économique, conduisant à l’émergence des zones de libre-échange. C’est dans cette logique économique que l’Afrique s’est dotée en mars 2018 d’un instrument visant à dynamiser le commerce intracontinental. Toutefois, la multiplication des échanges a révélé de nouveaux défis qui semblent tout aussi importants que les retombées économiques. En effet, la prise en compte de l’environnement est une considération indissociable du développement socio-économique. Plusieurs traités de libre-échange accordent de plus en plus une place importante à la protection de l’environnement. L’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine est structuré autour de trois protocoles qui n’abordent que très timidement la question de la protection de l’environnement. Contrairement aux autres accords de libre-échange en vigueur dans le monde, l’accord africain semble le moins contraignant. Cela pose un gros risque de dégradation de
l’environnement, pour un continent déjà très fragile face aux effets du réchauffement climatique. Néanmoins, certains textes continentaux, à l’instar de la Convention de Maputo, et des traités sous régionaux peuvent être mobilisés afin de mettre en place une politique environnementale efficace dans les échanges qui s’effectueront au sein de ce marché unique.
Introduction : libre-échange en Afrique
Le contexte hostile aux traités de libre-échange est marqué par diverses critiques contrastées sur l’impact environnemental du commerce international. Pourtant, l’Afrique s’est dotée en mars 2018 à Kigali (Rwanda) d’un instrument d’intégration économique, afin de dynamiser son commerce interne. Le commerce intra-continental est faible, de l’ordre de 16,6 %, a contrario de l’Amérique, l’Asie, l’Europe et l’Océanie, dont les échanges intra-pcontinentaux représentaient respectivement 47 %, 61 % et 67 % en 2017[1]. Par ailleurs, les objectifs économiques de cette zone de libre-échange sont clairement affirmés. En effet, fort d’un potentiel de consommateurs d’environ 1,2 milliard de personnes et d’un produit intérieur brut (PIB) cumulé de 2,5 milliards de dollars, la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) ambitionne de porter à 60 % les échanges entre les pays membres de l’Accord d’ici 2022. De ce fait, ils’agit du plus grand accord de libre-échange, dans la mesure où celui-ci réunira 53 pays, l’Érythrée ayant choisi de s’abstenir. Lancé le 7 juillet 2019, cet accord aura un impact considérable sur la transformation structurelle et environnementale du continent dès son opérationnalisation en juillet 2020. Dès lors, il semble donc nécessaire pour l’Afrique de porter un regard singulier sur les problématiques qui accompagnent l’établissement d’une zone de libre-échange continentale, entre autres, la question de la protection de l’environnement. Cette question est d’autant plus centrale que le développement du commerce international engendre le plus souvent un impact considérable sur l’environnement. À cet effet, les accords de libre-échange incluent de plus en plus des prescriptions visant à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable.
[1] Conférence des Nations Unies sur le commerce et de développement, Le développement économique en Afrique : Made in Africa − Les règles d’origine, un tremplin pour le commerce intra-africain, TD/B/EX(68)/3, 22 juillet 2019.
Franck Lévy Moussavou pour la revue RADE sous encadrement de Organisation internationale de la francophonie.